Le permis de chasser

Passer le permis de chasse

Depuis 2014, de nouvelles modalités s’appliquent à l’examen du permis de chasser

Avoir le permis de chasser nécessite de passer un examen qui se compose d’une épreuve théorique et d’une épreuve pratique. Pour obtenir l’examen, le candidat doit obtenir minimum 25 points sur un total de 31 points. Ce barème comprend des comportements éliminatoires aux exercices pratiques et une question éliminatoire à la partie théorique.

L’examen théorique se compose de 10 questions dont une est éliminatoire.

Il a lieu dans le prolongement de l’examen pratique. 10 questions sont posées de manière aléatoire parmi un panel de 414 questions. Une question éliminatoire portant sur l’emploi des armes et sur la sécurité est intégrée. L’examen est noté à raison d’un point par question.

Pour la Lozère, l’ensemble de l’examen aura lieu au centre de formation de La Boulaine.

L’examen pratique se compose de 4 ateliers qui portent sur :

• Un parcours d’obstacles avec tir à blanc (7 points dont 1 point de comportement)
• Un exercice de transport, démontage et rangement d’une arme de chasse dans un véhicule (1 point).
• Une épreuve de tir sur plateau d’argile avec cartouche à grenaille. Pour la première fois le candidat aura le choix entre une arme à canon basculant ou un fusil automatique (7 points dont 1 de comportement)
• Une épreuve de tir sur sanglier courant avec une arme à canon rayé (6 points dont 1 de comportement).

Tout comportement dangereux au cours de ces exercices est immédiatement éliminatoire et interrompt l’examen.

S’entrainer : http://www.reussite-permisdechasser.com/

Formations

A la charge de la Fédération des Chasseurs, cette formation obligatoire se décline en deux étapes :

• une formation en salle au siège de la Fédération.
• une formation sur le terrain intégrant les nouvelles dispositions dont le maniement d’une arme semi automatique.

Les candidats qui le souhaitent bénéficient également d’une formation complémentaire facultative généralement délivrée quelques jours avant l’examen. Le livre de préparation à l’examen théorique et le DVD sont mis à disposition gratuitement.

L’avenir de la chasse passe par un accès  facilité à l’examen du permis de chasser mais aussi par une formation poussée, notamment vis-à-vis de la sécurité.

L’Office Français de la Biodiversité et la Fédération des Chasseurs de la Lozère s’associent pour offrir les meilleures conditions de succès à un examen dont le contenu à considérablement évolué en 10 années.

La chasse accompagnée

Il existe aujourd’hui, comme pour le permis de conduire, la chasse accompagnée. Un chasseur novice est accompagné et éduqué par un chasseur expérimenté qui lui apprend la sécurité, les différents modes de chasse et le respect de la nature et de ses usagers. Le futur accompagné doit passer une formation d’une demi-journée.

Formation
La formation comprend la sécurité, la manipulation d’un fusil et d’une carabine et le placement de l’accompagnateur en action de chasse.
La formation vous donne le droit de chasser avec un seul fusil pour deux avec la validation du permis de chasser de l’accompagnateur et l’attestation de formation à la chasse accompagnée. Pour ce qui est de l’assurance chasse, l’accompagnateur doit prévenir son assureur.

Pré-requis
L’accompagnateur doit avoir chassé plus de cinq ans de suite et l’accompagné doit avoir au moins 15 ans.

Coût
La chasse accompagnée est gratuite. Pour l’inscription, veuillez consulter la Fédération.

Date de la formation : Le 6 juillet ou 22 août 2023

Information aux chasseurs lors de la validation du permis de chasser pour  2022-2023

 

Si vous êtes chasseur à l’arc, n’oubliez pas de vous munir de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc ».

Permis de chasser perdu ? procédure uniquement en ligne

Le Guichet Unique
La validation du permis de chasser a longtemps été une course d’obstacles administratifs. Le législateur est intervenu pour permettre d’en simplifier le dispositif, ce système s’appelle le « Guichet Unique ». La validation est effectuée pour une année cynégétique (saison de chasse) qui s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse.

Le titre de validation du permis de chasser
Lorsque la Fédération a enregistré votre commande de validation et reçu le paiement relatif à votre validation, elle vous adresse un « titre de validation » qui indique la validation choisie. C’est un document sécurisé sur lequel figurent vos droits et votre identifiant. Vous devez toujours l’avoir sur vous en action de chasse, afin de pouvoir le produire en cas de contrôle.

Les différents types de validation
Il existe différents types de validations, selon l’étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.

1. La validation annuelle
Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Elle peut être effectuée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique.

La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).

2. La validation temporaire
La validation temporaire peut être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs et / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.

Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours pour le même département.

3. Les extensions et compléments de validation

Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.
Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale.
Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle nationale.
Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.

Les cotisations Grand Gibier au plan départemental
Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.

Cette participation peut prendre la forme d’un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) » et est exigible des chasseurs concernés.
Le montant de cette participation varie selon les départements.

Les cotisations Grand Gibier au plan national
La cotisation nationale Grand Gibier n’excite plus à partir de la 2019-2020.

Souscrire une « Assurance Chasse »
La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.

Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :

• Les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.
• La responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.
• La souscription d’une assurance est susceptible de faire l’objet d’un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.

Depuis 2015, nous proposons une assurance chasse facultative chez gan assurance qui est spécialisée dans la chasse.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.valassur.com

Coût de la saison 2023 – 2024

Le coût de la validation du permis de chasser comprend la redevance cynégétique, la cotisation fédérale et le timbre sanglier (uniquement pour les chasseurs de sangliers).

La redevance cynégétique (taxe publique)

Redevance cynégétique départementale annuelle :                                  56.87 €
Redevance cynégétique départementale temporaire 9 jours :                  33.35 €
Redevance cynégétique départementale temporaire 3 jours :                  23.67 €
Redevance cynégétique nationale annuelle :                                             56.87 €

La Cotisation Fédérale

Cotisation départementale annuelle :              76.00 €
Cotisation départementale 9 jours :                 38.00 €
Cotisation départementale 3 jours :                 19.00 €
Cotisation nationale annuelle :                         100.58 €

Le Timbre Sanglier départemental

Timbre sanglier annuelle :                                26.00 €
Timbre sanglier temporaire 9 jours :                13.00 €
Timbre sanglier temporaire 3 jours :                  9.00 €

Coût total d’une validation du permis de chasser

Validation départementale annuelle petit gibier :                                                134.87 €
Validation départementale annuelle petit gibier et sanglier :                               160.87 €
Validation départementale temporaire 9 jours petit gibier :                                  73.35 €
Validation départementale temporaire 9 jours petit gibier et sanglier :                86.35 €
Validation départementale temporaire 3 jours petit gibier :                                  44.67 €
Validation départementale temporaire 3 jours petit gibier et sanglier :                53.67 €
Validation nationale annuelle tout gibier :                                                           216.98 €

Frais de dossier : 2 € (5 € pour le permis national)

ATTENTION : pour les jeunes ou nouveaux permis de moins de deux de validations, remise particulière !!!

Pour tous renseignements, contactez le service du Permis de Chasser au 04.66.65.75.88

La chasse à l’arc

La chasse à l’arc est une chasse de plus en plus en vogue, elle attire les chasseurs n’aimant pas forcément les armes à feu. toutefois cette chasse est régie par la même réglementation que les armes à feu. Il est nécessaire de passer une journée de formation pour pouvoir chasser à l’arc.

Il n’est pas indispensable d’avoir son permis de chasser pour passer la formation, par contre il est obligatoire d’avoir son permis de chasser pour chasser à l’arc.

Formation prévue pour le 24 juin 2023

Politique de confidentialité

 

La Fédération Départementale des Chasseurs de Lozère (« la fédération ») fournit aux utilisateurs (« vous ») des recommandations  de démarches réglementaires en vue de pratiquer la chasse, de pratiques de chasse, principalement sur le territoire national.

Notre site Web, nos plateformes mobiles et les applications associées (collectivement notre « Site Web ») appartiennent à  la fédération  par qui ils sont également exploités.

En accédant à notre Site Web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 31/12/ 2018. Nous pouvons être amenés à  le modifier par la suite. Veuillez donc le consulter régulièrement afin de rester informé(e) des éventuelles mises à jour.

Présentation

Cette politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques en matière de recueil, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles.

Nous sommes conscients du fait que la fourniture d’informations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part. Nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre Site Web ou utilisez nos services.

1. Recueil de vos données personnelles
2. Utilisation de vos données personnelles
3. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
4. Durée de conservation de vos données personnelles
5. Cookies et autres technologies Web
6. Vos droits
7. Protection de vos données personnelles
8. Informations relatives aux  mineurs
9. Liens externes
10. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité
11. Moyens à disposition pour nous contacter

1. Recueil de vos données personnelles

L’expression « Données personnelles » désigne toute information concernant une personne et permettant de l’identifier, par exemple les adresses électroniques, la date de naissance, le mot de passe et les informations de paiement. Ces informations ne comprennent pas les données dans lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

Dans le cours de nos activités et de nos missions, nous recueillons et traitons des données personnelles de différentes manières. Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons aussi des données en enregistrant votre interaction avec nos services, par exemple à l’aide de cookies sur ce site Web. Nous pouvons également recevoir des informations que des tiers nous transmettent.

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure, sans que cela soit limitatif : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre permis de chasser, vos informations relatives à la facturation de vos dossiers, vos réponses à des enquêtes, vos détails de bons de commandes et d’autres informations que vous pouvez nous fournir à votre sujet par l’intermédiaire de notre site, ainsi que votre adresse IP et votre navigateur Web.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles. Toutefois, vous devez généralement nous fournir certaines informations vous concernant pour pouvoir utiliser les services et les  fonctionnalités du Site Web. Par exemple, seuls les membres inscrits peuvent publier des avis, participer aux forums de discussion, envoyer du contenu du site de la fédération à eux-mêmes ou d’autres personnes, accéder aux bulletins d’information  réservés aux membres, et participer à des enquêtes, des concours et des tirages au sort. En outre, certaines informations sont également nécessaires pour vous permettre de nous poser une question ou réaliser d’autres transactions sur notre site.

• Informations que vous nous fournissez : comme indiqué ci-après, nous recevons et stockons toutes les informations que vous renseignez sur notre site Web ou que vous nous communiquez par tout autre moyen.
• Informations concernant d’autres personnes : vous serez peut-être amené à fournir sur notre Site Web des coordonnées ainsi que des informations  pour le compte d’autres personnes. Si vous faites une intervention  pour quelqu’un d’autre sur le site de la fédération, vous devez fournir les données personnelles de cette personne. Vous devez obtenir le consentement de ces autres personnes avant de nous fournir leurs données personnelles. Si un autre membre  vous donne accès à ses données, vous devez traiter ces informations de manière appropriée.
• Informations provenant d’autres sources : nous pouvons périodiquement obtenir des informations vous concernant de la part d’entités affiliées, de partenaires commerciaux et d’autres sources tierces indépendantes et les ajouter aux autres informations que nous détenons à votre sujet. Par exemple, si vous consultez le site de la fédération  en cliquant sur un lien figurant sur un site exploité par l’un de nos partenaires  et que vous vous êtes inscrit auprès de ce partenaire, alors les informations que vous avez fournies à ce partenaire pourront nous être communiquées, notamment vos coordonnées et informations démographiques. Autre exemple : si vous accédez à des services tiers, tels que des services de médias sociaux, par l’intermédiaire de notre Site Web ou avant de vous rendre sur notre Site Web, nous pouvons recueillir des informations telles que votre nom d’utilisateur, ainsi que d’autres données mises à notre disposition par ces services conformément à la politique de confidentialité de la partie tierce qui nous les communique. Nous travaillerons en collaboration avec nos partenaires actuels et potentiels futurs partenaires pour améliorer et personnaliser votre utilisation de notre Site Web selon les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.
• Recueil automatique des informations : nous recueillons automatiquement certaines informations issues de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez le site de la fédération. Par exemple, nous recueillons les données relatives à votre session, notamment votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et le site de référence. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre activité en ligne, telles que le contenu que vous avez consulté, les pages visitées et les réservations effectuées. Les informations recueillies servent à  mieux comprendre vos centres d’intérêt et vos préférences, et de personnaliser votre navigation d’une manière plus pertinente.
• Données de géolocalisation et autres informations provenant des appareils : lorsque vous utilisez une application sur un appareil, nous recueillons et utilisons les informations vous concernant d’une façon généralement similaire et à des fins semblables à celles utilisées lorsque vous visitez le site Web de la fédération. En outre, nous pouvons recueillir des informations concernant votre localisation si votre appareil a été configuré pour envoyer ce type d’informations à l’application (voir les paramètres de confidentialité de l’appareil) ou si vous avez chargé des photos contenant des informations de géolocalisation. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil à tout moment et désactiver la fonctionnalité de partage des informations sur votre localisation avec l’application et/ou la fonctionnalité de géolocalisation de vos photos. Veuillez noter que la désactivation du partage de la localisation peut affecter certaines fonctionnalités de notre application. Pour obtenir de l’aide concernant les paramètres de confidentialité de votre appareil, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre appareil ou votre fournisseur de service mobile.

2. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet uniquement à des fins spécifiques, notamment, sans que cela soit limitatif, pour vous offrir nos services, pour gérer votre inscription et votre compte, y compris l’accès à notre site et son utilisation afin de publier vos avis, notations et photos, pour gérer et faciliter les demandes  et les opérations de validation de permis de chasser, pour communiquer avec vous concernant votre compte ou votre utilisation de notre site et de nos services, pour répondre à vos commentaires et questions ou en assurer le suivi, et pour vous fournir autrement un service adhérent , pour vous informer des modifications apportées à nos conditions ou notre politique de confidentialité, pour vous demander de donner votre avis ou de participer à une enquête, pour exploiter et améliorer notre site et nos services, pour personnaliser votre expérience sur notre site, pour mesurer l’intérêt suscité par notre site et nos services et les améliorer, pour vous informer des promotions et des offres spéciales, pour vous permettre de participer à un tirage au sort, un concours ou une enquête, pour nous protéger contre les activités frauduleuses, illicites, non autorisées et illégales et pour enquêter sur de telles activités et les dissuader, pour administrer et protéger notre fédération, et pour régler des litiges ou résoudre des problèmes.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En général, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous en avons besoin pour  valider votre permis de chasser
• Lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
• Avec votre consentement.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Promotion de la chasse

Nous souhaitons vous permettre de prendre connaissance de l’actualité cynégétique sur notre Site Web, en toute simplicité. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails comportant des informations relatives à vos centres d’intérêt en matière de chasse. Ces e-mails sont destinés à vous fournir des informations utiles concernant les offres spéciales de sorties de chasse disponibles sur nos sites.

Vous recevez des messages de promotion de notre part si vous nous avez autorisés à vous en envoyer, ou si vous avez demandé ou acheté  des services auprès de nous sans avoir indiqué que vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages.

Chaque fois que vous recevez un e-mail de ce type, vous avez la possibilité de nous dire si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, de refuser les notifications Push dans l’application ou de modifier les paramètres de votre appareil mobile afin qu’il refuse les messages de marketing ou notifications de ce type. Vous avez également la possibilité de vous désabonner de chacune de ces communications de marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement que vous trouverez au bas de chaque communication que nous vous envoyons ou en consultant les préférences d’abonnement sur le Site Web.

Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs et de service concernant votre compte ou des messages de transaction relatifs à une de vos validations précédentes. Il n’est pas possible de se désabonner de ces communications de service.

3. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles

La fédération  peut partager vos informations avec d’autres parties, y compris d’autres fédérations  du groupe et les tiers énumérés ci-après.

Par ailleurs, si nous y sommes tenus par la loi, nous partagerons les données personnelles afin de protéger nos adhérents, le site, ainsi que notre fédération, et nos droits et notre propriété.

• Les fournisseurs, y compris, sans que cela soit limitatif, les fédérations départementales ou régionales des chasseurs, sociétés de presse, et entreprises partenaires de la fédération. Tous les produits et services fournis par des tiers par le biais de la fédération et des sites affiliés sont décrits comme tels. Les informations que nous partageons avec les fournisseurs afin de faciliter le  traitement de vos demandes sont gérées conformément aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs, à l’exception des informations de paiement. Dans certains cas, nous envoyons votre demande à un site tiers ou transmettons vos informations de manière sécurisée au sous-traitant  afin d’effectuer la transaction. Nous vous recommandons  de consulter les politiques et procédures du sous-traitant avant d’effectuer une transaction via le site de la fédération et acceptez d’être lié par leurs dispositions. Veuillez noter qu’il se peut également que ces entreprises sous-traitantes ou prestataires  vous contactent, si nécessaire, afin d’obtenir des informations supplémentaires vous concernant ou relatives à votre demande, afin de faciliter vos transactions ou à d’autres fins conformes aux pratiques décrites dans leur politique de confidentialité et leurs conditions d’utilisation.

• Les fournisseurs tiers qui proposent des services ou fonctionnalités pour notre compte, notamment l’analyse commerciale, le traitement des règlements, le service à la clientèle, le marketing, les relations publiques, la distribution d’enquêtes ou de programmes de loterie et la prévention contre la fraude. Nous pouvons également autoriser des prestataires de services tiers à recueillir des informations pour notre compte, notamment pour permettre le fonctionnement des fonctionnalités de notre Site Web ou pour faciliter la mise à disposition d’offres en ligne susceptibles de vous intéresser. Les prestataires de services tiers n’ont accès aux informations et ne peuvent en recueillir que dans le cadre nécessaire à l’exécution de leurs fonctions, et ne sont aucunement autorisés à les partager ou à les utiliser à d’autres fins.

• Les partenaires  avec lesquels nous pouvons conjointement proposer des produits ou services. Vous savez quand un tiers est impliqué dans l’utilisation du produit ou service demandé, dans la mesure où son nom apparaît à côté du nôtre ou séparément. Si vous choisissez d’accéder à ces services facultatifs, nous pouvons partager des informations vous concernant, notamment vos données personnelles, avec ces partenaires. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les pratiques de ces partenaires tiers en matière de confidentialité.

 

 

• Les sites Web affiliés.  Si vous avez été acheminé vers le site de la fédération  depuis un autre site Web, nous sommes en droit de partager vos informations d’inscription, telles que votre nom, vos adresses électronique et postale, votre numéro de téléphone et vos préférences de séjours de chasse, avec ce site Web de renvoi. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de tout site Web qui vous achemine vers le site de la fédération.

• Les fédérations  de notre réseau. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les fédérations départementales ou régionales des chasseurs. Ce partage nous permet de vous proposer, conformément à vos préférences, des informations relatives à des produits et services (en matière de chasse et autre) susceptibles de vous intéresser. Dans la mesure où notre réseau de fédérations a accès à vos informations, elles respecteront des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans cette Politique de confidentialité. Elles se conformeront également aux lois en vigueur régissant la transmission des communications marketing et, au minimum, vous permettront de choisir dans tout e-mail à caractère promotionnel qu’elles vous envoient de ne plus recevoir de tels e-mails à l’avenir.

Nous pouvons également partager vos informations si nous estimons, à notre entière discrétion, que cela est nécessaire :

• pour nous conformer aux assignations à comparaître légitimes et exécutoires, aux ordonnances judiciaires ou toute autre procédure judiciaire ; pour nous défendre contre toute action en justice ; ou au titre d’autres exigences prévues par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de faire valoir tout droit reconnu par la loi ou objection légale dont nous disposons ou d’y renoncer ;

• afin d’enquêter ou d’agir concernant toute activité illégale ou présumée l’être ou d’empêcher une telle activité ; afin de protéger et de défendre les droits, la propriété ou la sécurité de la fédération, de nos adhérents ou d’autres personnes.

Dans tous les autres cas, lorsque des données personnelles vous concernant sont partagées avec des tiers, vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage.

Nous pouvons également partager des informations regroupées ou anonymes avec des tiers.  Nous pouvons, par exemple, communiquer à nos annonceurs ou à nos partenaires le nombre de visites enregistrées sur notre Site Web, ou les destinations séjours de chasse les plus populaires. Ces informations ne comportent aucune donnée personnelle et sont utilisées afin de développer du contenu et des services qui, nous l’espérons, seront susceptibles de vous intéresser.

4. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Nous pouvons conserver certaines informations suite à la fermeture de votre compte, par exemple si nous en avons besoin pour remplir nos obligations légales ou pour exercer, défendre ou appliquer nos droits, en assurer la sécurité et en prévenir la violation. Si vous fermez votre compte, vos données personnelles cessent généralement d’être visibles par les autres sur le Site Web sous 30 jours.

5. Cookies et autres technologies Web 

Nous recueillons des informations via les cookies et d’autres technologies similaires (telles que les balises Web). Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont copiés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Ces fichiers sont stockés par votre navigateur. Les cookies contiennent des informations de base sur l’utilisation que vous faites d’Internet. Votre navigateur envoie ces cookies à notre Site Web chaque fois que vous le consultez afin que votre ordinateur ou appareil mobile soit reconnu et que votre expérience de navigation soit personnalisée et améliorée.

Vous trouverez également des informations d’ordre général sur les cookies, y compris comment voir quels cookies sont installés sur votre appareil (mobile)  et comment les gérer et les supprimer, sur des sites Web tels que www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.com/fr.

6. Vos droits

Vous pouvez vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous avez fournies dans la section « Paramètres » de votre compte. Vous pouvez également fermer votre compte sur le site de la fédération  en nous contactant à l’aide des méthodes indiquées ci-après.

Si vous décidez de fermer votre compte, nous le désactiverons et supprimerons vos données personnelles. N’oubliez pas qu’une fois que votre compte sera fermé, vous ne serez plus en mesure de vous y connecter, ni d’accéder à vos informations personnelles. Vous pourrez toutefois ouvrir un nouveau compte à tout moment.

Nous pouvons offrir à nos adhérents la possibilité d’enregistrer des informations concernant leur mode et leur choix de paiement sur notre Site Web. Si vous enregistrez ces informations de paiement dans votre compte du site de la fédération, vous serez en mesure de les ajouter, supprimer ou modifier à tout moment dans la section Paramètres du compte, tant que votre compte est ouvert.

Conformément à la loi applicable, vous avez également un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’effacement, un droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et un droit d’objection. Ci-après, vous trouverez de plus amples détails et informations sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Nous répondons à votre demande sous 30 jours  mais avons le droit de prolonger ce délai de 60 jours.

Conformément à la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
• Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
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– vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées ;

– ou : vous retirez votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement et qu’il n’est pas autrement justifié juridiquement ;

– ou : vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci n’est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ;

– ou : vos données personnelles sont traitées illégalement ;

– ou : l’effacement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale.

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous accéderons à votre demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter vos données personnelles en vertu de nos obligations légales ou afin d’engager, exercer ou défendre une action en justice.
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :

– vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l’exactitude des données personnelles ;

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– ou : nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ;

– ou : vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux.

• Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également nous demander d’envoyer ces données personnelles à un tiers, dans la mesure du possible. Vous disposez de ce droit uniquement pour les données personnelles que vous nous avez fournies, ou si le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous et s’il est réalisé par des moyens automatisés.

Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits par l’intermédiaire de la section de votre compte réservée aux informations personnelles. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à :  

  demandecnil@fdc48.fr

Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l’un quelconque des autres droits décrits dans la présente Politique de confidentialité). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais d’un montant raisonnable si votre demande est manifestement injustifiée, répétée ou excessive.

Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et d’assurer que vous avez effectivement le droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un quelconque de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées. Dans un souci de réduction de notre délai de réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande.

7. Protection de vos données personnelles

Nous souhaitons vous inspirer confiance concernant l’utilisation du site de la fédération et nous nous engageons donc à protéger les données personnelles que nous recueillons. Bien qu’aucun site Web ne puisse totalement garantir la sécurité, nous avons mis en place et appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous nous communiquez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé ou illégal, ainsi que contre tout dommage, perte, altération ou destruction accidentels.

Par exemple, seuls les personnels autorisés sont en mesure d’accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins professionnelles légitimes. Par ailleurs, nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos données personnelles entre votre système et le nôtre et entre notre système et celui des parties avec lesquelles nous partageons des informations confidentielles. Nous utilisons également des pare-feux et des systèmes de détection d’intrusion afin d’empêcher des personnes non autorisées d’accéder à vos données personnelles.

8. Informations relatives aux mineurs

 

En tant que site Web accessible au grand public, FNC/FDC ne propose de services destinés mineurs qu’avec l’accord de l’autorité parentale. Si nous savons qu’une personne est âgée de moins de 15 ans et que celle-ci nous envoie sans l’accord parental des données personnelles, nous supprimons ou détruisons ces informations dès que cela est raisonnablement possible.

9. Liens externes

 

 

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10. Modifications apportées à cette politique de confidentialité

La fédération  peut modifier, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons la date à laquelle nous avons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité pour la dernière fois à la première page de cette Politique de confidentialité, et toute modification prend effet au moment de sa publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’examiner la version la plus récente.

11. Moyens à disposition pour nous contacter

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à

demandecnil@fdc48.fr

Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous donner l’opportunité de répondre à vos inquiétudes avant de vous adresser à l’autorité de surveillance et vous demandons donc de nous contacter en premier lieu.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Fédération départementale des chasseurs de lozère

38 route du Chapitre

BP86

48000 MENDE

04.66.65.75.85

contact@fdc48.fr

 

Enregistrement et surveillance des appels

Veuillez noter que vos appels, ainsi que les nôtres, sont susceptibles d’être enregistrés. Nous pouvons utiliser ces enregistrements afin de contrôler la qualité de notre service à la clientèle ou à des fins de conformité et afin de vérifier la précision des informations que vous nous communiquez, de lutter contre la fraude ou de former notre personnel. Nous conservons les enregistrements aussi longtemps que raisonnablement nécessaire afin de mener à bien ces opérations, puis nous les supprimons. Toute donnée personnelle obtenue de votre part au cours de l’appel sera traitée conformément aux dispositions de cette Politique de confidentialité.

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