Valider le permis de chasse
En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :
- Votre titre permanent du permis de chasser.
- Votre document de validation.
- Votre attestation d’Assurance « Responsabilité civile Chasse ».
Le Guichet Unique
La validation du permis de chasser a longtemps été une course d’obstacles administratifs. Le législateur est intervenu pour permettre d’en simplifier le dispositif, ce système s’appelle le « Guichet Unique ». La validation est effectuée pour une année cynégétique (saison de chasse) qui s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse.
Le titre de validation du permis de chasser
Lorsque la Fédération a enregistré votre commande de validation et reçu le paiement relatif à votre validation, elle vous adresse un « titre de validation » qui indique la validation choisie. C’est un document sécurisé sur lequel figurent vos droits et votre identifiant. Vous devez toujours l’avoir sur vous en action de chasse, afin de pouvoir le produire en cas de contrôle.
Les différents types de validation
Il existe différents types de validations, selon l’étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.
1. La validation annuelle
Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Elle peut être effectuée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique.
La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).
2. La validation temporaire
La validation temporaire peut être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs et / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.
Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours pour le même département.
3. Les extensions et compléments de validation
Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.
Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale.
Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle nationale.
Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.
Les cotisations Grand Gibier au plan départemental
Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.
Cette participation peut prendre la forme d’un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) » et est exigible des chasseurs concernés.
Le montant de cette participation varie selon les départements.
Les cotisations Grand Gibier au plan national
La cotisation nationale Grand Gibier n’excite plus à partir de la 2019-2020.
Souscrire une « Assurance Chasse »
La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.
Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :
- Les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.
- La responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.
- La souscription d’une assurance est susceptible de faire l’objet d’un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.
Depuis 2015, nous proposons une assurance chasse facultative chez Groupama qui est spécialisée dans la chasse.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.valassur.com
Coût de la saison 2023 – 2024
Le coût de la validation du permis de chasser comprend la redevance cynégétique, la cotisation fédérale et le timbre sanglier (uniquement pour les chasseurs de sangliers).
La redevance cynégétique (taxe publique)
Redevance cynégétique départementale annuelle : 56.87 €
Redevance cynégétique départementale temporaire 9 jours : 33.35 €
Redevance cynégétique départementale temporaire 3 jours : 23.67 €
Redevance cynégétique nationale annuelle : 56.87 €
La Cotisation Fédérale
Cotisation départementale annuelle : 76.00 €
Cotisation départementale 9 jours : 38.00 €
Cotisation départementale 3 jours : 19.00 €
Cotisation nationale annuelle : 100.58 €
Le Timbre Sanglier départemental
Timbre sanglier annuelle : 26.00 €
Timbre sanglier temporaire 9 jours : 13.00 €
Timbre sanglier temporaire 3 jours : 9.00 €
Coût total d’une validation du permis de chasser
Validation départementale annuelle petit gibier : 134.87 €
Validation départementale annuelle petit gibier et sanglier : 160.87 €
Validation départementale temporaire 9 jours petit gibier : 73.35 €
Validation départementale temporaire 9 jours petit gibier et sanglier : 86.35 €
Validation départementale temporaire 3 jours petit gibier : 44.67 €
Validation départementale temporaire 3 jours petit gibier et sanglier : 53.67 €
Validation nationale annuelle tout gibier : 216.98 €
Frais de dossier : 2 € (5 € pour le permis national)
ATTENTION : pour les jeunes ou nouveaux permis de moins de deux de validations, remise particulière !!!
Pour tous renseignements, contactez le service du Permis de Chasser au 04.66.65.75.88